Qu'est-ce que le Document Unique d'Évaluation des Risques (DUERP) ?
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP, anciennement appelé Document Unique ou DU) est un document obligatoire dans lequel l'employeur recense et évalue l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés ses salariés.
Il constitue le socle de la politique de prévention de l'entreprise. Sans lui, aucune action de prévention cohérente et traçable n'est possible.
Le DUERP transcrit les résultats de l'évaluation des risques réalisée par l'employeur. Il est structuré par unités de travail et doit identifier, pour chacune, les dangers et les risques associés.
Les 4 étapes fondamentales du DUERP
Identification des risques
Recensement de tous les dangers par unité de travail : chutes, produits chimiques, bruit, postures, risques psychosociaux...
Évaluation des risques
Cotation de chaque risque selon sa Gravité, l'Exposition des salariés et les mesures de Prévention existantes (méthode G×E×P).
Plan d'actions
Définition des mesures de prévention à mettre en œuvre, avec responsables, délais et budgets (PAPRIPACT).
Suivi dans le temps
Mise à jour annuelle et après tout événement significatif. Archivage de toutes les versions pendant 40 ans.
DUERP obligatoire : ce que dit la loi
Le DUERP est rendu obligatoire par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, codifié à l'article R.4121-1 du Code du travail. La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a renforcé ces obligations.
⚠️ Qui est concerné ?
Toute entreprise ou association employant au moins un salarié, quelle que soit sa taille, son secteur ou sa forme juridique.
🔄 Fréquence de mise à jour
Au minimum une fois par an, et après tout événement significatif : accident, nouveau poste de travail, changement d'équipement ou aménagement des locaux.
💶 Sanctions en cas d'absence
Une amende de jusqu'à 1 500 € par infraction constatée. En cas d'accident du travail, la responsabilité civile et pénale de l'employeur peut être directement engagée.
📁 Archivage obligatoire
Depuis 2021, toutes les versions du DUERP doivent être conservées pendant 40 ans. L'archivage numérique est recommandé.
Qui peut réaliser le DUERP ?
La loi ne précise pas qui doit réaliser le DUERP — c'est la responsabilité de l'employeur. En pratique, plusieurs acteurs peuvent intervenir, avec des niveaux de compétences très différents. La qualité du document dépend directement des compétences de la personne qui le réalise.
Préventeurs d'organismes de formation
Spécialistes formés à la prévention des risques professionnels. Ils maîtrisent la méthode, les obligations légales et les bonnes pratiques sectorielles. Recommandé pour les documents de qualité.
Cabinets spécialisés en prévention
Prestataires externes qui interviennent pour le compte de l'entreprise. Idéal pour les structures sans ressources internes dédiées. Coût à prévoir.
Préventeurs internes
Présents dans les grandes entreprises et collectivités. Ils assurent la mise à jour régulière, le suivi du plan d'actions et la formation des équipes.
Centres de gestion (collectivités)
Pour les collectivités territoriales, les centres de gestion proposent un accompagnement mutualisé. Solution économique pour les petites communes.
Dirigeant ou collaborateur désigné
Dans les TPE/PME, c'est souvent le dirigeant ou un collaborateur qui réalise le DUERP. Sans expertise préalable, un outil structurant est indispensable pour garantir la conformité.
Notre logiciel DUERP guide chaque utilisateur, quelle que soit son expertise initiale. La structure imposée, la bibliothèque de préventions et la cotation automatique garantissent un document conforme, même sans formation spécifique.
La méthode de cotation des risques G×E×P
La méthode G×E×P est la méthode de référence pour évaluer et hiérarchiser les risques professionnels. Elle permet d'objectiver l'évaluation et de prioriser les actions de prévention.
Gravité
Mesure la sévérité des conséquences potentielles : de la coupure bénigne à l'accident mortel en passant par l'incapacité permanente partielle.
Exposition
Fréquence à laquelle le salarié est exposé au danger identifié : de manière exceptionnelle à plusieurs fois par jour.
Prévention
Évaluation des mesures de protection déjà en place : de l'absence totale de protection aux mesures de prévention adaptées et efficaces.
Plus le score est élevé, plus le risque est prioritaire. Les risques les plus critiques doivent faire l'objet d'actions de prévention immédiates, intégrées au PAPRIPACT.
Le PAPRIPACT : plan d'actions issu du DUERP
Le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) est le plan d'actions concret qui découle du DUERP.
Il ne suffit pas d'identifier les risques — il faut agir. Le PAPRIPACT formalise les engagements de l'employeur pour réduire les risques identifiés.
📊 Ce que contient le PAPRIPACT
- Les actions de prévention à mettre en œuvre
- Le responsable de chaque action
- Le budget prévisionnel alloué
- La date de réalisation prévue
- Le statut de réalisation (À faire / En cours / Réalisé)
🔄 Deux types de préventions
- Préventions existantes — déjà en place dans l'entreprise
- Préventions à mettre en œuvre — actions planifiées
- Bibliothèque de préventions prédéfinies
- Saisie libre pour les actions spécifiques
- Photo associée à chaque action
Archivage du DUERP : l'obligation des 40 ans
La loi du 2 août 2021 a introduit une obligation d'archivage longue durée : toutes les versions successives du DUERP doivent être conservées pendant au moins 40 ans.
Conserver 40 ans de versions papier est pratiquement impossible. L'archivage numérique est la seule solution réaliste. Notre logiciel conserve automatiquement l'historique de toutes les versions.
Ce que l'archivage doit contenir
- Toutes les versions successives du DUERP avec leur date
- L'historique des modifications (qui a modifié quoi, quand)
- Les plans d'actions (PAPRIPACT) associés à chaque version
- Les preuves de réalisation des actions (photos, rapports)
- La liste des accès au document
Notre logiciel DUERP : conforme, simple, opérationnel
Global C a développé un logiciel DUERP professionnel qui répond à toutes ces obligations. Il est conçu pour être utilisé par n'importe quel acteur, quelle que soit son expertise initiale.
Installé chez vous. Disponible partout. Fonctionne sans internet.
Voir le logiciel DUERP Demander une démoQuestions fréquentes sur le DUERP
Qu'est-ce que le Document Unique d'Évaluation des Risques (DUERP) ?+
Le DUERP est un document obligatoire pour toute entreprise employant au moins un salarié. Il recense et évalue l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés, par unité de travail. Il doit être mis à jour au minimum une fois par an.
Le DUERP est-il obligatoire pour les TPE et PME ?+
Oui, sans exception. Dès le premier salarié, quelle que soit la taille de l'entreprise, le secteur d'activité ou la forme juridique, l'employeur est tenu d'établir et de maintenir à jour un DUERP.
Quelle est la différence entre DUERP, DU et Document Unique ?+
Ce sont les mêmes documents. "Document Unique" (DU) était l'appellation initiale. "DUERP" (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) est l'appellation officielle depuis 2021. Certains utilisent encore "DUERPsocial" ou "DU" par habitude.
Combien de temps faut-il conserver le DUERP ?+
Depuis la loi du 2 août 2021, toutes les versions successives du DUERP doivent être conservées pendant au moins 40 ans. L'archivage numérique est recommandé.
Qu'est-ce que la méthode G×E×P ?+
La méthode G×E×P évalue chaque risque selon trois critères : la Gravité des conséquences potentielles, l'Exposition des salariés et les mesures de Prévention existantes. Le score (G×E×P) détermine le niveau de criticité : Faible, Modéré ou Important.
Qu'est-ce que le PAPRIPACT ?+
Le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail) est le plan d'actions concret qui découle du DUERP. Il précise les actions à mener, les responsables, les délais et les budgets.
Un logiciel est-il obligatoire pour faire un DUERP ?+
Non, le DUERP peut être réalisé sur un simple document Word ou Excel. Cependant, un logiciel dédié garantit la conformité, facilite la mise à jour, assure l'archivage automatique et permet de gérer plusieurs sites et utilisateurs.